Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 87.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 41
Versions de la disposition

Texte complet
41. (Abrogé).
Décision OPQ 2018-253, a. 41; Décision OPQ 2019-363, a. 5.
41. Le scrutin débute à 9 h le 15e jour avant la date fixée pour la clôture du scrutin.
Décision OPQ 2018-253, a. 41.
En vig.: 2018-12-20
41. Le scrutin débute à 9 h le 15e jour avant la date fixée pour la clôture du scrutin.
Décision OPQ 2018-253, a. 41.
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